Mise à jour: Octobre 2024
- Ajout du paragraphe 4.3, 4.3.1 et 4.3.2
- Modification du paragraphe 7.1.2
- Ajout du paragraphe 7.1.6
Aout 2024
- Ajout du paragraphe 5.3: devoir du client (QR Facture)
- Modification mineure du paragraphe 7.1.5
- Modification mineure du paragraphe 7.2.1
1. Domaine d’application
1.1
Les conditions générales de vente (Appelés dans ce document « CGV ») s’appliquent à tous les actes juridiques conclus sur la boutique en ligne www.toutpourtoi.ch (Appelés dans ce document « boutique »).
1.2
Le site Toutpourtoi.ch est géré par la société InZeBox (appelés dans ce document «InTheBox» )
1.3
InZeBox se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Lors d’une commande, les CGV affichés sur la boutique sont valable au moment du payement.
2. Informations
2.1 Produits et prix
2.1.1
Les images utilisés dans la boutique servent à l’illustration et sont considérés sans engagement de la part de InZeBox.
2.1.1
Tous les prix de vente publiés dans la boutique sont les prix définitifs, qui comprennent toutes les taxes (dont la TVA) ainsi que les frais d’emballage. Les frais de livraisons sont indiqués dans la rubrique «Livraison» du site et sont calculés lors du passage en caisse. Ceux ci sont adaptés en fonction du nombre et de la taille des articles commandés.
2.1.3
Le prix indiqué dans la boutique au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat de vente.
2.2 Disponibilité
2.2.1
InZeBox s’efforce d’afficher les stocks disponible ainsi que les délais de livraison le plus précisément possible dans la boutique. Cependant, en raison de problèmes de production ou de livraison chez les fournisseurs, des retards de livraison peuvent cependant survenir. C’est pourquoi la disponibilité et le délai de livraison sont données à titre indicatif.
3. Conclusion du contrat
3.1
Le prix des articles ainsi que leurs disponibilités peuvent être erronés malgré nos efforts.
3.2
Le contrat est conclu avec InZeBox SNG dès que le client effectue sa commande dans la boutique.
3.3
La réception de la commande est confirmée au client au moyen d’un e-mail générée automatiquement par e-mail. Celui ci indique que le contrat à été conclu.
3.4
La livraison de tous les articles se fait uniquement avec des client qui ont 18 ans révolu.
4. Livraison
4.1 Adresse de livraison
4.1.1
L’adresse de livraison doit se trouver en Suisse et être facilement accessible par le prestataire de livraison. Les éventuels frais supplémentaires sont à la charge du client dans le cas contraire.
4.2 Délais de livraison
4.1.1
A la réception de l’accusé de réception de la commande par e-mail, une date de livraison provisoire est indiquée.
4.1.2
En cas de retard de livraison de la part de InZeBox , le client est en droit de se retirer du contrat à partir du 30e jour civil suivant le délai de livraison initialement annoncé. Dans ce cas, InzeBox rembourse au client les montants déjà versés.
4.3 Retrait au dépôt
4.3.1
Il est possible de chercher votre commande au dépôt. Les heures de disponibilités sont de 18h00 à 22h00 uniquement en semaine. Il est obbligatoire de fixer une date en nous communiquant vos disponibilités uniquement par mail à clients@toutpourtoi.ch. En fonction de nos disponibilités, nous vous confirmerons une date ou vous proposerons autre date.
4.3.2
une QR facture vous sera transmise à la livraison. Pas de payement comptant
5. Devoirs du client
5.1
Il appartient au client de vérifier les produits livrés immédiatement après leur réception quant à leur exactitude, intégralité et intégrité.
5.2
Les éventuels erreurs ou dommages doivent être reportés à InZeBox uniquement par e-mail à l’adresse clients@toutpourtoi.ch, immédiatement après leur découverte ou au plus tard dans les 5 jours civils suivant la réception des produits. Le client n’est pas autorisée à utiliser un produit endommagé, mais doit le conserver dans son emballage d’origine et suivre les instructions du processus de retour indiqués dans les échanges par e-mail.
5.3 (09.08.2024)
Lorsque le client sélectionne le mode de paiement par facture (QR Facture), Le client s'engage à règler l'intégralité du montant dans un maximum de 30 jours dès validation de la commande.
6. Garantie
6.1
InZeBox prends en charge la garantie de l’absence de tout défaut pendant la période de deux ans après la livraison.
Les produits d’hygiène sont exclus de cette garantie.
7. Paiement
7.1 Mode de paiement
7.1.1
Le client dispose des moyens de payements indiqués sur le site dans la rubrique moyen de payement.
7.1.2
Les paiements doivent être effectués en francs suisse.
7.1.3
Les frais en vigueur sont indiqués dans la rubrique « Modes de paiement » et sont détaillés dans le processus de commande.
7.1.4
En cas de paiement anticipé, la livraison n’a lieu qu’après réception du paiement. Les produits en stock sont réservés jusqu’à l’expiration du délai de paiement qui est de 5 jours civils.
7.1.5
Pour les achats sur facture, le client est tenu de s’acquitter du montant exact de la facture dans un délai de 30 jours civils après réception de la commande.
7.1.6
Il n'est pas possible de payer en espèces lors du retrait de marchandise au dépôt.
7.2 Retard de paiement
7.2.1
Si le client ne remplit pas tout ou partie de ses obligations de paiement, InZeBox peut exiger le paiement immédiat et suspendre toute livraison de produits au client concerné.
7.2.2
Les produits commandés demeurent la propriété de InZeBox jusqu’à leur paiement intégral.
8. Retours
8.1 Rétractation
8.1.1
Les conditions de retour listées dans la page Retours, InZeBox accorde le droit de retour des produits commandés.
Le client doit communiquer son droit de retour des produits par e-mail à l’adresse clients@toutpourtoi.ch et renvoyer la marchandise contre signature à l’adresse indiquée.
Les produits doivent être envoyés avec tous les accessoires dans l’emballage d’origine et emballés de manière adéquate.
Les produits endommagés ne sont pas repris et sont facturés à la clientèle dans leur intégralité.
8.1.2
Si le client utilise son droit de retour conformément aux conditions de retour susmentionnées, InZeBox leur rembourse la totalité du prix d’achat sur son compte bancaire qu’il aura fourni au retour de la marchandise, et après inspection de la conformité du retour.
9. Responsabilités et exclusion deresponsabilité
9.1 Limitation de responsabilité
9.1.1
InZeBox se décharge de toute responsabilité pour les pertes ou de tout dommage de toute nature – qu’ils soient directement, indirectement ou consécutivement liés qui résultent de l’utilisation ou de l’accès aux sites Internet ainsi que de liens dirigeants vers des sites Internet tiers.
InZeBox ne garantit pas le fonctionnement sans faille de son site internet mais s'engage à faire toutes les actions nécessaire pour le maintenir à jour techniquement.
10. Dispositions
10.1 Protection des données
10.1.1
La déclaration de protection des données s’applique au traitement des données personnelles par InZeBox. Seuls les données pertinente pour une relation commerciale est enregistrée.
10.1.2
Nous communiquons uniquement les données nécessaire à nos prestataires (bancaire et transport) pour réaliser la transaction commerciale.
10.2 Nullité partielle
10.2.1
Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s’avérer nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions du contrat n’est en rien modifiée.